MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.horizeapatrimoine.fr les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

La connexion et la navigation sur le site Horizea Patrimoine par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Le site www.horizeapatrimoine.fr est édité par SAS HORIZEA PATRIMOINE 79 Bis A route de Pibrac – 31700 CORNEBARRIEU.

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Elsa DAURES dont le numéro de téléphone est 0686252396, et l’adresse e-mail elsa.daures@horizeapatrimoine.fr.

 

Dénomination sociale HORIZEA PATRIMOINE

SAS au capital de 10 000 euros
Numéro de RCS :  892 208 687 RCS Toulouse
Numéro de Siret : 892 208 687 00012
Numéro APE/NAF : 7022 Z
TVA Intracommunautaire n°FR22892208687

Déclaration CNIL n° DPO-92900

 

Le site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France www.ovh.com

 

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), Inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 21000692. Catégorie « b » selon l’article L.520-1 II1° n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances – www.orias.fr

 Conseiller en Investissements Financiers N°E009561 par la Chambre Professionnelle ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement – RCP AIG EUROPE SA – TOUR CB21 16, Place de l’Iris 92400 Courbevoie.

 

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte T n° CPI 3101 2021 000 000 013 délivrée par la CCI de Toulouse. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs

 

Garantie financière et assurance de RCP souscrite auprès d’AIG EUROPE SA – TOUR CB21 16, Place de l’Iris 92400 Courbevoie, conformes aux articles L.512-6, R.512-14, A.512-4 et L.512-7, R 512-15, A.512-5, L.530-1, L.530-2, R530-8 du Code des Assurances, L.541-3, D.541-9, L.519-3-4, R.519-16 et L.519-4, R.519-17 du Code Monétaire et Financier.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent. Votre droit d’accès et de rectification en application de l’article 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 s’exercent auprès d’Horizea Patrimoine par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité et d’une signature à adresser à :

HORIZEA PATRIMOINE

79 Bis A Route de Pibrac

31700 Cornebarrieu

 

Les informations que vous nous transmettez sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec notre métier. Nous nous engageons à en préserver la sécurité et à respecter les conditions légales de confidentialité.

 

Le site peut faire l’objet d’une interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.horizeapatrimoine.fr ne saurait être tenu responsable.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, reproduction des textes, images, vidéos et tous les autres éléments composant le site www.horizeapatrimoine.fr, totale ou partielle, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Horizea Patrimoine ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Horizea Patrimoine est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

 

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En navigant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions générales d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes.

 

Les informations contenues sur le site www.horizeapatrimoine.fr sont issues des meilleures sources et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, pas plus que celle de ses collaborateurs, même en cas d’utilisation détournée des informations. Les informations ne constituent en aucun cas une recommandation d’achat ou de vente. Elles sont données à titre informatif et s’adressent à une clientèle informée. Elles ne sont à elles seules pas suffisantes pour prendre des décisions d’investissement sans en avoir vérifié l’adéquation avec votre profil de risque notamment. Vous êtes seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation que vous déciderez d’en faire.

 

Horizea Patrimoine et ses collaborateurs ne pourraient être tenus responsables pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations d’informations que vous pourriez subir du fait d’erreurs contenues dans les informations fournies.

 

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Ces cookies ne donnent en aucun cas lieu à aucune collecte d’informations.

 

Crédit photos

Images libre de droit www.pixabay.com